Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 09.05.2025
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2. Informations Légales
Le Site est exploité par :
La société Cotton Shop Rue de Lausanne Geneve Suisse
3. Objet du Site
Le Site a pour objet de vendre des drapeaux et divers articles.
4. Accès au Site
L'accès au Site est généralement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Cotton Shop se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
5. Propriété Intellectuelle
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6. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi et aux usages. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site de manière illégale, nuisible, diffamatoire, abusive, obscène ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
- Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager, de perturber ou de limiter le fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques de [Nom de l'entreprise/de la personne physique] ou de tiers.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site ou aux systèmes informatiques de [Nom de l'entreprise/de la personne physique].
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7. Liens Hypertextes
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8. Protection des Données Personnelles
Cotton Shop s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation suisse sur la protection des données.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi suisse, Cotton Shop ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le Site, y compris notamment la perte de données, la perte de profits, l'interruption d'activité.
[Nom de l'entreprise/de la personne physique] ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de défauts, d'interruptions ou de virus.
10. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de [Canton du for juridique en Suisse], sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.
11. Modifications des CGU
[Nom de l'entreprise/de la personne physique] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
12. Dispositions Diverses
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait que [Nom de l'entreprise/de la personne physique] ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.