Conditions Générales de Commerce (CGC)
Dernière mise à jour : 09.05.2025
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Commerce (ci-après les "CGC") régissent les relations contractuelles entre Cotton Shop (ci-après le "Vendeur"), et ses clients (ci-après le "Client"). Elles s'appliquent à toutes les offres, commandes, confirmations de commandes, livraisons et prestations de services du Vendeur, sauf accord écrit contraire et spécifique.
2. Offres et Commandes
2.1. Les offres du Vendeur sont sans engagement et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sauf indication expresse de leur caractère ferme.
2.2. Les commandes du Client peuvent être passées par [Préciser les modes de commande acceptés : site internet, e-mail, téléphone, courrier, etc.]. La commande constitue une offre d'achat de la part du Client.
2.3. Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque le Vendeur confirme la commande par écrit (par exemple, par une confirmation de commande par e-mail) ou par l'exécution de la commande (par exemple, par l'expédition des produits ou le début de la prestation de services).
2.4. Toute modification ou annulation de commande par le Client après la conclusion du contrat nécessite l'accord écrit du Vendeur et peut entraîner des frais supplémentaires.
3. Prix et Conditions de Paiement
3.1. Les prix indiqués par le Vendeur sont en francs suisses (CHF), TVA Comprises
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
3.3. Le paiement des commandes s'effectue selon les modalités indiquées par le Vendeur (par carte de crédit, virement bancaire, etc.).
3.5. Le Client n'est pas autorisé à effectuer de compensation avec des créances qu'il pourrait avoir à l'encontre du Vendeur, sauf si ces créances sont incontestées ou ont fait l'objet d'une décision de justice exécutoire.
4. Livraison et Prestation de Services
4.1. Les délais de livraison ou d'exécution indiqués par le Vendeur sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie, sauf accord écrit contraire. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais dans la mesure du possible.
4.2. La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques de perte et de dommage des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.
4.3. Pour les prestations de services, le lieu d'exécution est celui convenu entre les parties.
4.4. En cas de force majeure (par exemple, grève, incendie, inondation, accident, pénurie de matières premières, etc.) qui rendrait l'exécution de la commande impossible ou excessivement difficile, le Vendeur est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résilier le contrat sans que le Client puisse prétendre à des dommages et intérêts.
5. Réception et Vérification des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés immédiatement après leur réception et de signaler par écrit au Vendeur tout défaut ou dommage apparent dans un délai de [Préciser le délai, par exemple : 8 jours] à compter de la réception. À défaut de signalement dans ce délai, les produits sont réputés acceptés.
6. Garantie et Responsabilité pour les Défauts
6.1. Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues et exempts de défauts matériels et de fabrication au moment du transfert des risques.
6.5. Dans la mesure maximale permise par la loi suisse, la responsabilité du Vendeur pour les dommages directs ou indirects, consécutifs ou accessoires, résultant d'un défaut des produits ou des prestations de services, est exclue.
7. Réserve de Propriété
Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de tous les frais accessoires. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la propriété du Vendeur.
9. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGC sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de la conclusion, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGC sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de [Canton du for juridique en Suisse], sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.